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20 Rue Winston Churchill, 56000 Vannes

Mentions Légales

1. Informations générales.

Propriétaire : Lycée Lesage
Adresse : 20 Rue Winston Churchill 56000 Vannes
Téléphone : 02.97.46.61.10
Créateur : Warp Code
Responsable publication : Lycée Lesage
Développement : Warp Code – Contactez-nous
Hébergeur : OVH – SAS OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix


2. Conditions générales d’utilisation.

L’utilisation du site www.lycee-lesage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lycee-lesage.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par lycée-lesage.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lycée-lesage.fr est mis à jour régulièrement par lycée-lesage.fr. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

lycée-lesage.fr s’efforce de fournir sur le site lycée-lesage.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lycee-lesage.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lycee-lesage.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

lycée-lesage.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : lycée-lesage.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. lycée-lesage.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,lycée-lesage.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Politique de confidentialité et cookies.

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont le lycée lesage utilise les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site internet (ci-après « https://lycee-lesage.fr »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le lycée lesage, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente politique de confidentialité afin de vous tenir informé des modifications qui y sont apportées.

DONNEES PERSONNELLES

1/ Identité du responsable du traitement

 Le responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles est le lycée lesage.

2/ Type de Données collectées

 Les données personnelles sont des informations qui, directement ou indirectement, vous identifient ou identifient une autre personne (ci-après « Données » ou « Données personnelles »).

 Certaines Données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des Données récoltées est signalé par un astérisque, lors de leur collecte conformément au point 4. Les autres Données sont facultatives. L’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services du Site internet.

Dans le cadre du Site internet, le lycée lesage est susceptible de collecter auprès de vous les Données personnelles suivantes :

  • Civilité/nom/prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • classe de formation

3/ Finalité des traitements

 le lycée lesage est susceptible de traiter vos Données personnelles aux fins de :
 Gérer les demandes de contact et prise de rendez-vous,
Recueillir des informations lui permettant d’améliorer le Site internet et ses services (notamment par le biais de cookies),
Exécuter les prestations que vous avez commandées.

Cette finalité est précisée au moment de la collecte. Elle est explicite et légitime et les Données qui sont collectées pour les besoins de la finalité déclarée sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard desdites finalités.

La base juridique du traitement de vos Données peut être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées :
Votre consentement, lequel peut ensuite être retiré à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 20 Rue Winston Churchill 56000 Vannes,
Une obligation légale et/ou réglementaire qui s’impose à le lycée lesage telle que la lutte contre le blanchiment d’argent, les déclarations sociales et fiscales, les obligations comptables,
L’exécution d’un contrat tel que le traitement et suivi des prestations que vous avez commandées ;
Notre intérêt légitime tel que le développement des activités de le lycée lesage, l’amélioration des prestations, la recherche de nouvelles prestations, l’administration, la maintenance et l’amélioration du Site internet, la lutte contre la fraude.

4/ Moment de la collecte

Vos Données personnelles sont susceptibles d’être collectées lors de :
Votre navigation sur le Site internet via l’utilisation de cookies,
Tout renseignement, par vos soins, du formulaire de contact sur le Site internet, pour recevoir des informations sur les services de le lycée lesage notamment,
Toute correspondance avec le lycée lesage par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen, Tout signalement d’un problème ou d’une demande d’assistance.

le lycée lesage collecte vos Données personnelles de façon explicite et transparente grâce soit, à des mentions d’information, soit au renvoi expresse à la présente politique de confidentialité.

5/ Destinataires des Données personnelles

le lycée lesage est destinataire de vos Données personnelles.

Vos Données sont destinées aux services de le lycée lesage concernés par les finalités susmentionnées.

le lycée lesage peut toutefois être amenée à partager vos Données personnelles recueillies au sein du Site internet avec d’autres entités :
Les sous-traitants qui exécutent certaines fonctions pour notre compte (hébergement, maintenance) ;
Les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission ;
Les administrations pour les déclarations sociales et fiscales notamment.

En tout état de cause, ces entités prennent toutes les précautions utiles pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos Données. 

Ni le lycée lesage, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des Données personnelles en sa possession.

Par principe, le lycée lesage ne transfère pas les Données collectées en dehors de l’Union européenne.

Néanmoins, l’hébergement des Données transitant sur le Site internet est sous-traité au prestataire en charge de l’hébergement du Site internet : OVH – SAS OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix (ci-après « l’Hébergeur »).

Les Données ainsi traitées par l’Hébergeur peuvent être stockées dans des centres de données situés aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taiwan et en Israël, ou le cas échéant dans un pays tiers dont la Commission européenne a décidé qu'il assure un niveau de protection adéquat (sur la base d'une décision d’adéquation). L’Hébergeur peut utiliser d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne réalisation de ses services et/ou si la loi l'exige.

6/ Durée de conservation

Vos Données personnelles sont conservées par le lycée lesage dans des archives scolaire pour un temps indéterminé.

 7/ Vos droits

Vous disposez du droit d’accéder à vos Données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par le lycée lesage, de limiter le traitement de vos Données, de recevoir les Données personnelles vous concernant, fournies à le lycée lesage, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des Données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de retirer votre consentement.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des Données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : 85 avenue de la République 44600 SAINT-NAZAIRE.

le lycée lesage s’engage à répondre à votre demande d’exercice d’un des droits précités ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

COOKIES

Lors de votre première connexion sur le Site internet, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies », sous réserve de votre consentement exprès, préalable et spécifique. Cette politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions mises en œuvre en matière de navigation sur le Site internet. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur le Site internet, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

1/ Que sont les « cookies » ?

 Les cookies sont de petits fichiers de texte qui contiennent une chaîne de caractères. Ils peuvent être placés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile et identifier de manière unique votre navigateur ou votre appareil.

2/ À quelles fins les cookies sont-ils utilisés ?

 Les cookies et les autres technologies permettent à un site ou à un service de savoir si votre ordinateur ou votre appareil l’a déjà consulté auparavant. Ces technologies peuvent être utilisées pour afficher des produits, des services et des publicités, pour nous aider à comprendre comment le site ou le service est utilisé, pour permettre de se souvenir de vos préférences et, de manière générale, pour améliorer votre expérience lorsque vous utilisez nos services.

Pour de plus amples informations sur les finalités des cookies déposés par le lycée lesage, vous pouvez consulter la page suivante:
www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/politique_cookies_ovh.xml

3/ Quels sont les cookies déposés par le lycée lesage ?

Les cookies déposés par le lycée lesage sont ceux déposés par l'Hébergeur : OVH – SAS OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.

Il peut s’agir de cookies dits « strictement nécessaires » (cookies qui permettent aux visiteurs de naviguer sur le Site internet et nécessaires pour des raisons de sécurité) ou de cookies dits « fonctionnels » (ces cookies "mémorisent" les visiteurs afin d'améliorer leur expérience utilisateur).

Pour de plus amples informations sur les cookies déposés, vous pouvez consulter la page suivante : www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/politique_cookies_ovh.xml

4/ Combien de temps les cookies sont-ils stockés sur votre appareil ?

 La durée pendant laquelle un cookie restera sur votre ordinateur ou votre appareil mobile sera différente selon qu’il s’agit d’un cookie « permanent » ou « de session ». Les cookies de session ne resteront sur votre appareil que le temps de votre navigation. Les cookies permanents resteront sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile jusqu’à ce qu’ils arrivent à expiration ou soient supprimés. En tout état de cause, la durée de vie d’un cookie ne peut excéder treize (13) mois.

Pour de plus amples informations sur la durée des cookies déposés, vous pouvez consulter la page suivante : www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/politique_cookies_ovh.xml

5/ Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

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Pour Chrome™ : support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ : help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html <

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lycee-lesage.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de compétence des juridictions de Paris.